Conditions générales de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE DE 
L’HÔTEL DE LA GLANE ***

Afin d’établir un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention. 

ARTICLE 1 – Champs d’application
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. 
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Hôtel » désigne l’hôtel de la Glane, exploité par l’EURL Hôtel de la Glane au capital de 20 000 €, dont le siège social sis 58 rue des charbonnières 87520 Veyrac, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 902 790 138.
« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante https://www.hoteldelaglane.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent notamment aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel de la Glane avec des clients particuliers ou professionnels et aux prestations fournies par l’établissement dans le cadre d’un contrat hébergement conclu avec le client, le contrat et les CGV formant un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles du contrat, les dispositions du contrat sont seules applicables.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation, par téléphone ou par courrier (e-mail ou postal). 
Le client est la société signataire du contrat hébergement. Le bénéficiaire est la personne physique qui bénéficie des prestations réservées dans le cadre du contrat hébergement.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé
accessibles sur notre plateforme de réservation.
Ces conditions générales de ventes sont consultables par le client sur notre site internet pour permettre à celui-ci permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE 2 – Capacité
Tout client de l’Hôtel de la Glane reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 3 – Étapes de la réservation 
Réservation.
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Accusé de réception de la réservation.
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Dans le cas d’une réservation par téléphone, une pré-réservation est réalisée sur notre plateforme et transmise au client par mail pour validation et saisie de la carte bancaire. 

ARTICLE 4 – Annulation de réservation/ Garantie
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Dans le cas d’une annulation de la réservation par l’Hôtel, alors l’hôtelier restituera au double les arrhes versées par le client, à titre d’indemnité. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
En cas d’annulation du séjour par le client et celui-ci doit prévenir l’hôtel par e-mail ou par courrier en A/R. Les conditions ci-dessous sont applicables uniquement pour les réservations directement auprès de l'établissement. 

Pour toute réservation sur la plateforme Booking, les frais d'annulation dégressifs mentionnés ci dessous ne peuvent pas s'appliquer. Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 14 jours précédant l'arrivée.

Pour les réservations effectuées via un site internet partenaire, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel.
En cas de souhait de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Au contraire, pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.


Une caution est marquée sur la carte de crédit du client en cas de détérioration ou de vol.
Dans le cas d’un petit-déjeuner réservé, le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille au soir avant 19h00. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

ARTICLE 5 – Modification des réservations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE 6 – Correspondance
En effectuant une réservation, le client accepte de recevoir un e-mail que l’hôtel lui fera parvenir avant sa date d’arrivée à l’hôtel, qui contiendra les codes, des informations sur sa destination et des offres pertinentes pour son séjour (y compris des offres provenant des partenaires), et un e-mail envoyé après la fin de son séjour à l’hôtel, et qui l’invitera à remplir le questionnaire de commentaires clients ou partager un avis en ligne. 
En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de sa réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de l’hôtel, des invitations à remplir le questionnaire de commentaires clients, et des e-mails qu’il a accepté de recevoir, l’hôtel n’envoie pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que le client ne l’y ait expressément autorisés.

ARTICLE 7– Conditions d’accès
L’hôtel de la Glane est accessible à toute personne physique. Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut dépasser celui prévu au type de chambre concernée, y compris les bébés et les enfants de moins de 2 ans, et au nombre indiqué sur le contrat de réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès aux chambres aux personnes non inscrites. Toute nuit supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle réservation en fonction des disponibilités de l’hôtel.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

ARTICLE 8 - Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou en cas de non-respect d’une des dispositions du Règlement Intérieur, amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 

ARTICLE 9 – Arrivée, départ, remise des clés et des codes pour l’accès aux locaux
La réception vous accueille à partir de 16h30 jusqu'à 20h30. Une arrivée anticipée à partir de 14h00 et avant 16h30 est possible avec un supplément de 25€ et sous réserve de faisabilité; il est donc nécessaire de contacter la réception avant votre arrivée.

Les clés et les codes d’accès sont remis à l’arrivée dans l’établissement. Lors d’une arrivée tardive en dehors des horaires d’ouverture de la réception, un fonctionnement dédié vous sera communiqué pour les récupérer.

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Pour tout départ au dela de 11h00, un supplément de 25€ vous sera facturé. Pout tout départ au delà de 12h00, le prix d'une nuitée supplémentaire vous sera facturé.

ARTICLE 10 – Conditions de séjour
            10.1 Enfants et lits d’appoint
Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux à condition d'utiliser la literie disponible en chambre.
L'hôtel met à disposition gratuitement pour ses clients des lits bébés (enfant de moins de 2 ans, sous réserve de disponibilité). 
Un lit d’appoint peut être ajouté sur demande dans les chambres dont la surface le permet, avec supplément par personne par nuit et sous réserve de disponibilité. Les chambres qui peuvent accueillir un lit bébé ou un lit supplémentaire sont identifiés sur le site.
         10.2 Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans les espaces communs et les chambres du rez-de-chaussée (avec un supplément de 12€ par animal et par nuit) et dans les conditions suivantes : pas d’accès autorisé à l’ensemble du premier étage, les animaux devront obligatoirement être tenus en laisse (ou en cage ou caisse de transport) dans les espaces intérieurs ou extérieurs,  
les animaux ne devront pas être laissés seuls et sans surveillance, y compris dans les chambres et ne sont autorisés à monter sur les lits, les fauteuils ou banquettes dans l’enceinte de l’établissement.
Les suppléments pour animaux ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site. Ils doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
        10.3 Interdiction de domiciliation
Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de l’hôtel.
       10.4 Tranquillité
Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement ou celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD, ordinateur portable, tablette, smartphone, …) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant (intérieur ou extérieur) ne gêne pas les voisins et que l’observation de l’arrêté préfectoral ou communal est respectée. 
Pour la tranquillité de ces clients, l’établissement est sous surveillance vidéo.
      10.5 Séjour promotionnel
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
     10.6 Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs
L’hôtel ne prend aucune responsabilité concernant la qualité de la prestation ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le résident et le prestataire de service concerné.
     10.7  Séjour de groupe ou privatisation de l'hôtel

Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 5 chambres réservées.

La privatisation de l'hôtel signifie que les chambres sont réservés par une seule même personne pour une même date pour un même évènement . L'ensemble des clients jouit des espaces suivants et sans accès d’autres personnes extérieures au groupe: mise à disposition des 12 chambres , de la salle de petit-déjeuner (pendant les horaires d'ouverture de la réception), de la terrasse , des espaces extérieurs .

La privatisation pourra inclure la mise à disposition de la salle multi activité dans le cadre d’une offre de restauration (conditions à définir au préalable) .

Afin de garantir la réservation d'un séjour de groupe ou la privatisation de l'hôtel, le versement d'arrhes, égal à 60% du montant total TTC indiqué sur le devis, sera requis avant la manifestation suivant l’échéancier suivant :

• 30% à la validation du devis

• 30% à J-45 avant la manifestation.

• les 40% restants seront à régler à J-15

Le règlement des arrhes devra s’effectuer par virement bancaire.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation ou de modification sur les arrhes versées.

L’hôtel doit être en possession de la liste des noms des occupants au moins 10 jours avant l’arrivée afin d’assurer le bon déroulement de l’enregistrement.

Tous frais additionnels tels que (les boissons, repas, extras ou toute autre prestation supplémentaire non prévu dans le contrat initial) consommés par les participants ou par l’organisateur pendant l’événement devront être payés avant le départ de l’hôtel.

Si les participants sont amenés à payer individuellement leur chambre d’hôtel et les frais quotidiens, vous devez les en informer préalablement. L’organisateur sera considéré responsable en cas de non-paiement des chambres d’hôtel et frais quotidiens, qui doivent être payés avant le départ des hôtes.

• ARTICLE 10 – Prix 
  Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
  Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour. Sauf mention contraire sur le site, la prestation petit-déjeuner, n’est pas incluse dans le prix. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation écrite de réservation est contractuel. 
  La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 16h30 et le jour du départ les lieux doivent être libérés avant 11h00. En cas d‘arrivée après 20h30, la réception devra être prévenue.
  Les prestations de logement et de petit déjeuner sont payables à l’arrivée lors de la remise des clés. 
  La facture précisant la (ou les) prestation(s) du séjour est systématiquement éditée, celle-ci est remise au client après impression papier ou par mail . 
  
  ARTICLE 11 – Conditions de paiement
  Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire (Visa, Mastercard,... selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. 
  Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. 
  L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. 
  Pour certains tarifs et offres spéciales, l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation de la carte bancaire ou de prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d’effectuer la réservation, consulter avec attention la description des chambres et des offres pour prendre connaissance de telles conditions.
  Les réservations sont effectuables sur le site www.hoteldelaglane.com, par e-mail à l’adresse suivante contact@hoteldelaglane.com, par téléphone au 05 87 14 08 10 ou directement à la réception. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
  Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect, la réservation incomplète ou encore dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de numéro de carte bancaire. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en Euro uniquement. L’hôtel de la Glane accepte uniquement les cartes de crédit mentionnées sur le site ou à l’accueil. L'établissement se réserve la possibilité de demander au client un règlement par virement bancaire lors d'une réservation de plusieurs chambres ou d'une privatisation de l'hôtel. Le règlement devra dans ce cas être effectué au plus tard la veille de l'arrivée.  Les chèques ne sont pas acceptés à l’exception des chèques vacances ANCV . Il est aussi possible de régler par espèces. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

• Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».

• Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 12 – Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et est payable directement sur place auprès de l’établissement. 
La taxe de séjour est redevable pour tous les clients majeurs (sauf pour les personnes bénéficiant des conditions d’exonérations définis par la communauté de communes de la Porte Océane du Limousin).
Le tarif de la taxe de séjour pour l'Hôtel de la Glane, hôtel de tourisme classé 3 étoiles, est de 0,70€ par adulte et par nuit.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe de séjour.

ARTICLE 13 – Équipement de la chambre
La disposition, l’aménagement et l’équipement de la chambre ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à l’hôtel ou d’apporter dans la chambre des équipements supplémentaires. 
Après le départ : Tout effet appartenant à l’Hôtel et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au tarif de remplacement pour l’hôtel.

ARTICLE 14 – Entretien et réparations
Le ménage est assuré tous les jours et après le départ. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites le nous savoir. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, il doit contacter la réception de l’hôtel.

L'hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l'hôtel le remboursement intégral de la remise en état. L'hôtel peut exiger un forfait de ménage 60 € si la chambre est laissée dans un état sera jugé non convenable.

ARTICLE 15 – Visite des locaux
Les collaborateurs de l’hôtel peuvent accéder à la chambre louée pour vérifier l’état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 16 – Usage des parties communes
Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, …) les parties communes de l’établissement.

ARTICLE 17 – Assurances et objets personnels 
La chambre et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. 
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 18 –Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

ARTICLE 19 – Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE 20 – Responsabilités
L’hôtel de la Glane décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne résidente à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée du personnel.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure. Dans de tels cas, le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
L’hôtel ne peut être tenu pour responsable en cas de ruptures ou de pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.
L’hôtel décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la chambre louée.

ARTICLE 21 – Dégradation
Le client, en acceptant de prendre une chambre, s'engage à utiliser la chambre en « bon père de famille » ainsi que tout autre service mis à sa disposition. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de dégradation dont la responsabilité du client est clairement engagée, l'hôtel communiquera au client, les désordres constatés avec les éléments justificatifs et informera celui-ci au préalable, du prélèvement d'une indemnité de 150€. Si ce montant se révèlent être insuffisant eu égard aux dégradations commises, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client, sur justificatif,  le coût des réparations nécessaires à la remise en état de la chambre ainsi que tous les frais en découlant (notamment perte d’exploitation due à l’immobilisation de la chambre ou des autres chambres impactées par les dégâts…). Le client sera informé au préalable du montant des réparations , qui pourra soit être prélevé sur la carte bancaire donnée en garantie lors du check-in soit être réglé par virement.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. 
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
        Les espaces intérieurs de l’hôtel sont strictement non-fumeur (chambres, couloirs, hall, salle du petit-déjeuner, salle multi-activité, toilettes…). Dans le cas du non-respect de cette condition entrainant le passage d’une entreprise spécialisée dans la désodorisation, le client sera prévenu de l'intervention et des coûts engendrés (coût relevant de l'intervention de l'entreprise spécialisée mais également que la perte d'exploitation éventuelle si la chambre n'a pas pu être relouée). Les éléments justificatifs lui seront fournis pour permettre un règlement par virement ou avant même le prélèvement sur la garantie bancaire .

 Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
 

L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fourni à la réservation après avoir informé le client et transmis la facture. 

ARTICLE 22 – Règlement de police
Chaque résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux dispositions réglementaires de police locale. L’utilisation d’internet par le résident est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du résident s’il déroge à cette législation.

ARTICLE 23- Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
 
 ARTICLE 24 - Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation.
Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

ARTICLE 25 – Convention de preuves
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

ARTICLE 26 – Intégralités
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon
de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

ARTICLE 27- Informatiques et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’hôtel de la Glane font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de l’Hôtel. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’hôtelier concerné par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage d’une durée de 10 ans.

ARTICLE 28– Données personnelles
Toutes les informations qui sont demandées au client sont relatives aux services effectués par l’hôtel de la Glane et lui sont indispensables pour lui fournir le(s) service(s), pour gérer son utilisation du/des service(s) et des chambres et la relation commerciale que l’hôtel entretient avec lui. Seules les données suivantes sont obligatoirement à renseigner lors de la réservation : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, nombre de personne. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant: www.bloctel.gouv.fr.
Ces informations sont également utilisées par l’Hôtel afin de mieux connaître ses attentes. Si le client l’a accepté, l’Hôtel pourra transmettre certaines informations le concernant à ses Clients et/ou Partenaires à des fins de promotion commerciale.
Le client dispose, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à son nom auprès de l’hôtel.
Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de 70 (soixante-dix) jours pouvant aller jusqu’à 120 (cent-vingt) jours selon les banques, pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse en application de l’article L 132-6 du Code monétaire et financier. 
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

ARTICLE 29 – Réclamation/Litiges 
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Pour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à l’hôtel de la glane dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. 
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel  

Coordonnées : MTV - Médiation Tourisme Voyage - BP 80803 - 75823 Paris Cédex 17

ARTICLE 30 – Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, la loi française sera seule applicable.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.
En cas de litige, le consommateur peut saisir , soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la concluson du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous les services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site Internet de l’Hôtel ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en comprendre la portée et les accepter.
Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne sur ces pages sont fournis par l’Hôtel. Ils sont uniquement mis à la disposition des clients pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.
Les services de l’hôtel sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Le client ne peut donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur le site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.